ASSOCIATION DES RESIDENTS D’ORLY-PARC
(Loi du 1er juillet 1901)
STATUTS
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association des Résidents d’Orly Parc ».
ARTICLE 2
Cette association a pour but la défense des intérêts des locataires de la cité Orly Parc I et II et toute activité se rapportant
à cet objet.
De par son but elle est affiliée à la Confédération Nationale du Logement (CNL).
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au 42 rue Marcel Rivière (loges des gardiens) à la Verrière – 78320.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par la prochaine Assemblée Générale sera
nécessaire.
ARTICLE 4
L’Association se compose de membres actifs, ou adhérents.
ARTICLE 5 : les
membres
Les membres actifs sont ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du
Bureau.
ARTICLE 6 :
Radiations
La qualité de membre se perd par :
1 – la démission
2 – Le décès
3 – La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Dans ce dernier cas l’intéressé peut solliciter une
rencontre avec les membres du Bureau pour
fournir des explications.
ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :
1 – Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2 – Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
ARTICLE 8 : Le
Bureau
L’association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres minimum, et dans la limite maximale de 11 membres, élus pour un
an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Ø Un Président
Ø Un Trésorier
Ø Un Secrétaire
Plus :
Ø Un Vice Président
Ø Un Trésorier Adjoint
Ø Un Secrétaire Adjoint
Plus :
Ø Un à cinq membres du Bureau
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est ratifié par la
prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
ARTICLE 9 : Réunion du
Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins, tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale
Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient
affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si celui-ci est demandé par l’Assemblée
Générale des membres du Bureau sortants.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Il n’est pas possible de voter par correspondance ou
procuration. Les mandats ne sont pas acceptés.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale
Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres présents le Président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévus par l’Article 9 ; Il sera statué à la même majorité que ci-dessus.
ARTICLE 12 : Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire
régulièrement convoquée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
